#}

Rue Thiéfry 4
1030 Schaerbeek

Base légale

221B1&31002B1&41002B1&51002B1

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/1800464
Référence communale 2021~133=254/004

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-09-2021
Délai pour délivrer le permis 30 jours
Notification de la décision 09-11-2021
Début des travaux 06-07-2022
Validité du permis 06-07-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques