Avenue Jacques Georgin 11
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPE/1792664
Référence communale 2021~89=331/011-013
Référence mixité 15/PFD/1792077
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 12 novembre 2022 au dimanche 11 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un show-room et d'un atelier de réparation de véhicules automobiles

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-07-2021
Dossier complet 26-09-2022
Début d'enquête publique 12-11-2022
Fin d'enquête publique 11-12-2022
Commission de concertation 22-12-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-07-2021 15/IPE/1792664
01-07-2021 15/PFD/1792077
29-05-2020 15/ENS/1749910 19-01-2021
12-04-2017 15/IPE/635028
06-04-2017 15/PFD/634251 07-10-2019
06-04-2017 15/PFD/634256
04-04-2016 CL2/597393 05-07-2016
11-07-2005 PU/195259 28-11-2005
28-06-2001 PU/194677 30-08-2002
19-09-1997 PU/194676 08-12-1997
15-04-1997 PU/194675 06-06-1997
09-07-1996 PU/194674 26-08-1996
01-04-1996 AA/191303 20-06-1996

Ligne du temps