Boulevard Léopold III 52-56
1030 Schaerbeek


Enquête publique en cours 10 jours

Références

Référence Nova15/IPE/1771004
Identifiant1771004
Référence communale2020~158=320/052-056
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2020/1771004

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-01-2021
Accusé de réception dossier complet 09-06-2021
Début d'enquête publique 30-08-2021
Fin d'enquête publique 28-09-2021
Commission de concertation 07-10-2021
Notification de la décision

Objet

exploitation d'un immeuble de logements

Historique des permis

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Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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