Rue Colonel Bourg 110
1030 Schaerbeek


Enquête publique en cours 15 jours

Références

Référence Nova15/IPE/1769080
Identifiant1769080
Référence communale2020~150=311/110
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2020/1769080

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-12-2020
Accusé de réception dossier complet 25-03-2021
Début d'enquête publique 26-04-2021
Fin d'enquête publique 25-05-2021
Commission de concertation 03-06-2021
Notification de la décision

Objet

Exploitation d'un immeuble de logements

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents




































Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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