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Rue Metsys 8
1030 Schaerbeek

Base légale

052B1_30788B1

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/1760422
Référence communale 2020~100=192/008

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-09-2020
Délai pour délivrer le permis 30 jours
Notification de la décision 01-11-2020
Début des travaux 01-11-2020
Validité du permis 03-11-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques