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Rue Capronnier 1
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements et d'un commerce - Nouveau permis

Enquête publique

du lundi 28 septembre 2020 au mardi 27 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/1748833
Référence communale 2020~52=034/001
Référence mixité 15/PFD/1748127

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-05-2020
Dossier complet 11-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-09-2020
Fin d'enquête publique 27-10-2020
Commission de concertation 12-11-2020
Notification de la décision 02-04-2021
Validité du permis 02-04-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques