Rue Capronnier 1
1030 Schaerbeek


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/IPE/1748833
Référence Nova Mixité15/PFD/1748127
Identifiant1748833
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2020/1748833

Chronologie

Étape Environnement Urbanisme
Dépôt 14-05-2020 29-04-2020
Éléments complémentaires 12-06-2020
Accusé de réception dossier complet 11-08-2020 07-07-2020
Début d'enquête publique 28-09-2020 28-09-2020
Fin d'enquête publique 27-10-2020 27-10-2020
Commission de concertation 12-11-2020 12-11-2020
Notification de la décision

Objet

Exploitation d'un immeuble de logements et d'un commerce - Nouveau permis

Historique des permis

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Documents Urbanisme et environnement

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Ligne du temps