Avenue de Roodebeek 76-80
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements
Enquête publique
du lundi 13 septembre 2021 au mardi 12 octobre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/1746891 |
|---|---|
| Référence communale | 2020~32=235/076-080 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 07-04-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-07-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 13-09-2021 |
| Fin d'enquête publique | 12-10-2021 |
| Commission de concertation | 21-10-2021 |
| Notification de la décision | 25-11-2021 |
| Validité du permis | 30-11-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.