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Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova15/IPE/1744292
Identifiant1744292
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2020/1744292

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-03-2020
Accusé de réception dossier complet 03-07-2020
Début d'enquête publique 01-10-2020
Fin d'enquête publique 30-10-2020
Commission de concertation 12-11-2020
Notification de la décision

Objet

Exploitation d'un immeuble de logements

Historique des permis

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Documents




















Ligne du temps