Avenue Dailly 222
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un magasin de bricolage
Enquête publique
du jeudi 1 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/1744292 |
|---|---|
| Référence communale | 2020~21=061/222 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 06-03-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-07-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 01-10-2020 |
| Fin d'enquête publique | 30-10-2020 |
| Commission de concertation | 12-11-2020 |
| Notification de la décision | 20-10-2021 |
| Début des travaux | 15-10-2021 |
| Validité du permis | 20-10-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.