Rue Richard Vandevelde 9
1030 Schaerbeek


Enquête publique

Références

Référence Nova15/IPE/1741432
Identifiant1741432
Bruxelles EnvironnementIPE/2/2020/1741432

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-02-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 23-01-2017

Objet

copier/coller du Pe voir Accord tacite car collège passé hors délai communal exploitation d'une grande surface

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

24-01-2019

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps

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