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Chaussée de Louvain 622
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une station-service

Enquête publique

du mardi 1 septembre 2020 au mercredi 30 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/1735528
Référence communale 2019~177=179/622
Référence mixité 15/PFD/1744688

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-12-2019
Dossier complet 25-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-09-2020
Fin d'enquête publique 30-09-2020
Commission de concertation 15-10-2020
Notification de la décision 17-02-2021
Validité du permis 26-02-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques