Chaussée de Louvain 622
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une station-service
Enquête publique
du mardi 1 septembre 2020 au mercredi 30 septembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPE/1735528 |
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Référence communale | 2019~177=179/622 |
Référence mixité | 15/PFD/1744688 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-12-2019 |
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Dossier complet | 25-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 30-09-2020 |
Commission de concertation | 15-10-2020 |
Notification de la décision | 17-02-2021 |
Validité du permis | 26-02-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.