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Avenue Gustave Latinis
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

Réaménagement et exploitation d'un poste haute tension

Enquête publique

du lundi 30 décembre 2019 au lundi 13 janvier 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/1720866
Référence communale 2019~112=127/000
Référence mixité 15/PFD/1720824

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-07-2019
Dossier complet 23-09-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-12-2019
Fin d'enquête publique 13-01-2020
Commission de concertation 23-01-2020
Notification de la décision 21-02-2020
Début des travaux 01-06-2021
Validité du permis 01-06-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques