Boulevard Auguste Reyers 70
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de bureaux
Enquête publique
du vendredi 22 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/1716865 |
|---|---|
| Référence communale | 2019~91=018/070 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 19-06-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-10-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 22-11-2019 |
| Fin d'enquête publique | 06-12-2019 |
| Commission de concertation | 19-12-2019 |
| Notification de la décision | 24-02-2020 |
| Validité du permis | 24-02-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.