Rue du Progrès 86
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Drainage permanent pour le maintien à sec du futur ouvrage « métro » sous les lignes de chemin de fer de la gare du nord.
Enquête publique
du lundi 3 juin 2019 au lundi 17 juin 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/1710937 |
|---|---|
| Référence communale | 2019~53=221/086 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 25-04-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-05-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 03-06-2019 |
| Fin d'enquête publique | 17-06-2019 |
| Notification de la décision | 03-07-2019 |
| Validité du permis | 03-07-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.