Chaussée de Louvain 650-652
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un magasin pour la vente au détail - Permis extensif
Enquête publique
du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/1693525 |
|---|---|
| Référence communale | 2018~181=179/650-652 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 08-11-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-11-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 13-12-2018 |
| Fin d'enquête publique | 27-12-2018 |
| Notification de la décision | 09-01-2019 |
| Validité du permis | 17-05-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.