Avenue Louis Bertrand
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/GOU_PU/1862216
Identifiant 1862216
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: 15/PFU/1784769 
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager une aire de liberté pour chien, avec agrès pour parcours agility

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-04-2022 15/PFU/1838919 02-06-2022
24-02-2022 15/PFU/1832756 21-04-2022
26-05-2021 15/PFU/1787392 10-06-2021
05-05-2021 15/PFU/1785354 01-07-2021
30-04-2021 15/PFU/1784769 18-10-2022
30-11-2019 15/CL3/1733693 05-12-2019
28-08-2019 15/PFU/1723599 24-12-2019
09-07-2019 15/PFU/1718855 09-08-2019
15-12-2017 15/PFU/659817 12-10-2018
30-03-2017 15/PFU/633481 18-07-2017
05-03-2015 15/PFU/560773 06-05-2015

Ligne du temps