Rue des Palais 230
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/GOU_PU/1845894
Identifiant 1845894
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Merci de prendre contact avec Urban.brussels si vous souhaitez connaître le statut du dossier.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 2 logements), régulariser le changement d'affectation du rez-de chaussée commercial en logement et l'ajout de 2 logements aux étages (passer de 2 à 5 logements), les travaux structurels intérieurs (un nouvel étage sans modification de gabarit) et les modifications esthétiques en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-07-2021 15/PU/1792948 12-05-2022

Ligne du temps