Rue des Palais 230
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 2 logements), régulariser le changement d'affectation du rez-de chaussée commercial en logement et l'ajout de 2 logements aux étages (passer de 2 à 5 logements), les travaux structurels intérieurs (un nouvel étage sans modification de gabarit) et les modifications esthétiques en façade avant


Schaerbeek Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/GOU_PU/1845894
Version 1
Dossier d'origine 15/PU/1792948

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: GOU_PU

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Une décision ne peut être rendue pendant l’instruction

Chronologie

Envoi 16-06-2022
Dépôt 16-06-2022
Décision (notification) 24-03-2025
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/GOU_PU/1845894 (Schaerbeek)

Données publiques