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Rue de la Consolation 10
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant deux logements et un espace de stockage, régulariser la construction d'annexes au niveau du rez-de-chaussée et du 2ième étage, l'affectation du rez-de-chaussée en un logement (passer de 2 à 3) et les modifications apportées à la façade avant, mettre en conformité l'extension de l'appartement du 2ème dans les combles et la réalisation de travaux structurels intérieurs, et réaliser une cour de 67 m² en zone de cour et jardin

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1831988
Version 1
Dossier d'origine 15/PU/1694694

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-02-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques