Avenue Chazal -55
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/GOU_PU/1826463
Identifiant1826463

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 4 logements), mettre en conformité l'aménagement de 2 logements supplémentaires dans les combles (passer de 4 à 6 unités)

Parcelles cadastrales concernées

21904B0524/00B003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-07-2020 15/PU/1754209 À l'instruction
10-07-2020 15/PU/1754407 17-11-2021 Refusé

Délai théorique de traitement

60 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps