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Avenue Félix Marchal 142
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport comprenant un commerce (bar à vin) et 4 logements, couvrir la cour afin d'y étendre le commerce, ajouter un conduit d’évacuation en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1801238
Version 1
Dossier d'origine 15/PU/1707500

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-10-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-03-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques