Avenue Félix Marchal 142
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/GOU_PU/1801238
Identifiant1801238

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de rapport comprenant un commerce (bar à vin) et 4 logements, couvrir la cour afin d'y étendre le commerce, ajouter un conduit d’évacuation en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21905C0067/00N003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-05-2021 15/PU/1786047 À l'instruction
28-03-2019 15/PU/1707500 03-09-2021 Refusé
25-07-2014 PU/544710 26-09-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps