Chaussée de Helmet 047
1030 Schaerbeek

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/GOU_PU/1801043
Identifiant1801043

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement

Parcelles cadastrales concernées

21902A0422/00N003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-03-2005 PU/195083 28-11-2005 Refusé
11-06-2004 PU/194826 20-08-2021 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps