Rue Nestor De Tière 32
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 1 logement), construire une annexe au premier étage, modifier la division d’un châssis, régulariser le changement d'affectation du commerce en un logement supplémentaire (passer de 1 à 2), la réalisation de travaux structurels intérieurs et le placement d’une grille de ventilation en façade avant.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU_PU/1798514 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 15/PU/1705607 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-08-2021 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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