Rue Nestor De Tière 32
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/GOU_PU/1798514
Identifiant1798514

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 1 logement), construire une annexe au premier étage, modifier la division d’un châssis, régulariser le changement d'affectation du commerce en un logement supplémentaire (passer de 1 à 2), la réalisation de travaux structurels intérieurs et le placement d’une grille de ventilation en façade avant.

Parcelles cadastrales concernées

21902A0443/00Z000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-03-2019 15/PU/1705607 15-07-2021 Refusé
19-04-1996 PU/193818 08-09-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps