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Rue Emmanuel Hiel 14
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/GOU_PU/1796661
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: 15/PU/1728832 
Détection de données incohérentes
  • Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble de 3 logements, construire une annexe au sous-sol, créer une cour anglaise dans la zone de cours et jardins et effectuer des travaux structurels intérieurs

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2021
Notification de la décision 17-02-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-02-2021 15/SFD/1797145 30-03-2021
16-10-2019 15/PU/1728832
05-02-2019 15/PU/1701483 05-11-2019
21-03-2016 PU/596301 04-08-2016

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes