Rue de la Chaumière 2A
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble comprenant 6 logements, régulariser l’annexe du rez-de-chaussée et la rehausse au premier étage, ajouter 2 logements supplémentaires (passer de 6 à 8 logements) en aménageant les combles, réaliser des travaux structurels (ouverture de baies, ajout d’escaliers) et régulariser les modifications esthétiques de la façade avant
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU_PU/1784691 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 15/PU/1754167 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-04-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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