Avenue Ernest Renan 19
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/GOU_PU/1782227
Identifiant1782227

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, aménager deux logements supplémentaires (passer de 1 à 3 unités), aménager une terrasse au 2ème étage et réaliser des travaux structurels intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21903B0254/00Y004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-10-2019 15/PU/1729013 10-03-2021 Refusé
22-11-2018 15/PU/1694820 16-10-2019 Refusé

Délai théorique de traitement

60 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps