Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, aménager deux logements supplémentaires (passer de 1 à 3 unités), aménager une terrasse au 2ème étage et réaliser des travaux structurels intérieurs
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
07-04-2021
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Suspension (Projet modifié) |
02-07-2021 |
Fin de la suspension |
À déterminer |
Notification de la décision |
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Instances d'avis
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