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Rue Dupont 74
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 3 logements, régulariser l'ajout d'un logement dans les combles, l'extension du logement du rez-de-chaussée dans l'arrière du sous-sol, la construction d'une annexe sur toute la largeur de la parcelle au rez-de-chaussée et au sous-sol, l'aménagement d'une terrasse sur une toiture plate au 3ème étage et la modification du garde-corps du balcon en façade avant, mettre en conformité la construction d'une annexe sur deux niveaux aux 1er et 2ème étages arrières droit et la modification du volume arrière de la toiture, ajouter un bureau au sous-sol avant

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1781948
Version 1
Dossier d'origine 15/PU/1751878

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-03-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 01-06-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques