Rue de Quatrecht 38-50
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/GOU_PU/1780765
Identifiant1780765

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant à usage mixte (5 commerces, 2 grands commerces spécialisés, 27 logements et 199 places de parkings) et un bâtiment arrière (activité productive), modifier l'affectation du 2e étage de grands commerce spécialisé vers hôtel (31 chambres) - demande modifiant le permis d'urbanisme 15/PFD/565717 délivré le 19 juillet 2016

Parcelles cadastrales concernées

21908E0022/00F007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-03-2021 15/GOU_PU/1781416 À l'instruction
21-06-2019 15/PFD/1717225 Refusé
11-06-2019 15/PU/1715646 18-02-2021 Refusé
18-09-2017 15/PFD/651590 16-10-2018 Octroyé
22-06-2015 15/PFD/565717 19-07-2016 Octroyé
26-11-2013 15/PFD/494613 10-09-2014 Octroyé
24-06-2011 PU/404691 10-07-2013 Refusé
12-02-2010 PU/276983 Refusé
30-12-2005 PU/195422 18-01-2007 Octroyé
15-01-2002 PU/194049 25-04-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps