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Rue de Quatrecht 38-50
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant à usage mixte (5 commerces, 2 grands commerces spécialisés, 27 logements et 199 places de parkings) et un bâtiment arrière (activité productive), modifier l'affectation du 2e étage de grands commerce spécialisé vers hôtel (31 chambres) - demande modifiant le permis d'urbanisme 15/PFD/565717 délivré le 19 juillet 2016

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1780765
Version 1
Dossier d'origine 15/PU/1715646

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 17-03-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 08-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques