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Avenue Voltaire 33
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 4 logements, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-jardin, l’aménagement d’une terrasse au bel-étage, la modification de la répartition des logements, la révision de l’aménagement des logements, la réalisation de travaux structurels intérieurs et mettre en conformité la modification de la zone de recul

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1779701
Version 1
Dossier d'origine 15/PU/1720805

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-03-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques