Avenue Voltaire 33
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment comprenant 4 logements, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-jardin, l’aménagement d’une terrasse au bel-étage, la modification de la répartition des logements, la révision de l’aménagement des logements, la réalisation de travaux structurels intérieurs et mettre en conformité la modification de la zone de recul
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU_PU/1779701 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 15/PU/1720805 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-03-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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