Avenue des Cerisiers 75
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/GOU_PU/1771970
Identifiant1771970

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

dans un bâtiment comprenant un équipement paramédical accessoire à un de ces logements et 3 logements, aménager un logement supplémentaire au deuxième étage (passer de 3 à 4) - modification du permis d'urbanisme du 6 juin 2017

Parcelles cadastrales concernées

21911C0138/00R006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-02-2019 15/PU/1703657 09-12-2020 Refusé
16-09-2016 PU/610725 13-08-2017 Octroyé
15-05-2014 PU/527531 29-05-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps