Rue Victor Hugo 10
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/GOU_PU/1769372
Identifiant1769372

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (rez-de-chaussée commercial et 2 logements), changer l'utilisation du commerce en restaurant (pizzeria)

Parcelles cadastrales concernées

21905C0084/00V004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-12-2019 15/PU/1734238 18-11-2020 Refusé
14-11-2017 PU/656630 08-06-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

60 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps