Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.
Objet
dans un immeuble à usage mixte (rez commercial + logement et 3 logements aux étages), changer l'utilisation du commerce en café avec suppression du logement du rez et modification de la façade au niveau du rez-de-chaussée
Parcelles cadastrales concernées
21910E0051/00E013
Modification des superficies plancher
Aucune donnée
Historique des permis
Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.