#}

Avenue de la Reine 111
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à usage mixte (rez commercial + logement et 3 logements aux étages), changer l'utilisation du commerce en café avec suppression du logement du rez et modification de la façade au niveau du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1768976
Version 1
Dossier d'origine 15/PU/1717356

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-12-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-05-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques