Rue Goossens 14
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/GOU_PU/1765767
Identifiant1765767

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant un bâtiment à rue (immeuble de 8 logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires), régulariser l'extension des appartements du 3ème étage en façade arrière, l'extension du bâtiment arrière sur deux niveaux, l’installation d’un logement dans le bâtiment arrière, les modifications esthétiques en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21910E0163/00X000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps