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Lambermont 76-78
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de bureaux, conserver le bureau du rez-de-chaussée et mettre en conformité le changement d'affectation des étages de bureau vers logement (passer de 0 à 3 unités)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1762279
Version 1
Dossier d'origine 15/PU/1720057

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 24-09-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-07-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques