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Rue Guido Gezelle 55
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d'une annexe sur 2 niveaux, l’aménagement d’une terrasse au 1er étage et la modification esthétique de la façade avant, aménager trois logements supplémentaires (passer de 1 à 4 unités) et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1762185
Version 1
Dossier d'origine 15/PU/1727628

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 16-09-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 20-07-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques