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Rue Joseph Brand 110
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, diviser la maison en deux logements, construire une annexe, aménager une terrasse avec rehausse du mur mitoyen de droite au 2ème étage et construire une lucarne en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1762084
Version 1
Dossier d'origine 15/PU/1736384

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-09-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
 Suspension (Projet modifié) 17-03-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 20-07-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques