Rue Joseph Brand 110
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, diviser la maison en deux logements, construire une annexe, aménager une terrasse avec rehausse du mur mitoyen de droite au 2ème étage et construire une lucarne en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU_PU/1762084 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 15/PU/1736384 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-09-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Suspension (Projet modifié) | 17-03-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 20-07-2022 |
Instances d'avis
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