Rue Waelhem 091
1030 Schaerbeek
DEMANDE MODIFIEE : dans une maison unifamiliale, régulariser l’aménagement d’un logement supplémentaire (passer de 1 à 2), mettre en conformité la modification esthétique de la façade avant, construire un volume vitré gauche et aménager une terrasse au 1er étage droit
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU_PU/1753093 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/655245 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-06-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 05-10-2022 |
Instances d'avis
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