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Rue Waelhem 091
1030 Schaerbeek

DEMANDE MODIFIEE : dans une maison unifamiliale, régulariser l’aménagement d’un logement supplémentaire (passer de 1 à 2), mettre en conformité la modification esthétique de la façade avant, construire un volume vitré gauche et aménager une terrasse au 1er étage droit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1753093
Version 1
Dossier d'origine PU/655245

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-06-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 05-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques