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Rue du Noyer 196
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 3 logements, régulariser la fermeture des balcons arrières pour y aménager des salles de bains au 1er et 2ème étages et mettre en conformité la fermeture d'une cour au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1747382
Version 1
Dossier d'origine 15/PU/1712737

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-04-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 15-09-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques