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Square Eugène Plasky 103
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à usage mixte, régulariser le changement d'affectation du commerce (boulangerie) en snack au rez-de-chaussée, la modification de l'esthétique de la façade avant et la réalisation de modifications structurelles intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1728259
Version 1
Dossier d'origine PU/668723

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-09-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 24-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques