Square Eugène Plasky 103
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble à usage mixte, régulariser le changement d'affectation du commerce (boulangerie) en snack au rez-de-chaussée, la modification de l'esthétique de la façade avant et la réalisation de modifications structurelles intérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU_PU/1728259 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/668723 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-09-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 24-10-2022 |
Instances d'avis
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