Boulevard Lambermont 246
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de rapport comprenant 1 bureau et 5 logements : changer l'affectation du bureau en studio (passer de 5 à 6), aménager une terrasse au 1er étage avec un escalier extérieur vers le jardin et agrandir une baie en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU_PU/1728071 |
---|---|
Version | 1 |
Dossier d'origine | 15/PU/1696775 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2019 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |