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Avenue de Roodebeek 078
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 106 logements, 3 bureaux et 99 emplacements de stationnement, mettre en conformité la division d'un appartement 1 chambre en 2 studios au rez-de-chaussée afin d'atteindre 107 logements;

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1720655
Version 1
Dossier d'origine PU/698469

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-07-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques