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1030 Schaerbeek

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Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1712981
Version 1
Dossier d'origine 15/PFD/703545

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-05-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 27-02-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques