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Rue François-Joseph Navez 009
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 3 logements), changer l'affectation de commerce en un équipement (équipement social) et modifier la façade avant au niveau du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1712727
Version 1
Dossier d'origine PU/667315

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-04-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 06-12-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques