Rue Goossens 012
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant un bâtiment à rue (immeuble de 8 logements) et un bâtiment arrière (atelier): régulariser l'extension des appartements du 3ème étage en façade arrière et du bâtiment arrière sur deux niveaux afin d'y installer un logement et les modifications en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU_PU/1698863 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/656544 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Erreur
Tableau détailléLe dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
Chronologie
Dépôt | 13-12-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 17-02-2021 |