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Rue des Palais 139
1030 Schaerbeek

Aménager deux appartements en lieu et place d'un triplex (passer de 2 à 3), rehausser un mur mitoyen et agrandir une terrasse sur une toiture plate au 3ième étage dans un bâtiment comprenant 2 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 278 m² 278 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/703306
Version 1
Dossier d'origine PU/623748

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-10-2018
Notification de la décision 13-06-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques