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Rue Vondel 75
1030 Schaerbeek

Mettre en conformité la création d'un studio dans les combles et construire une lucarne en façade arrière dans un immeuble de 3 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 80 m² 80 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 193 m² 256 m² Donnée manquante 63 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/696992
Version 1
Dossier d'origine PU/655021

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-08-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 27-02-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques