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Avenue Rogier 7
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/GOU/693767
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: PU/626169 
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réunir les deux appartements en un seul logement, construire une lucarne en façade arrière et aménager une terrasse sur une toiture plate au 3ème étage, placer une enseigne, installer deux unités de ventilation sur le toit plat du bâtiment arrière, régulariser la couverture de cour afin d'étendre le débit de boisson dans l'arrière bâtiment, la construction d'annexes en façade arrière, la réalisation de travaux structurels et les modifications apportées à la façade avant sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 2 logements) et un bâtiment arrière (commerce)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-07-2018
Notification de la décision 08-07-2019

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 183 m² 205 m² Donnée manquante
Commerce 61 m² 159 m² Donnée manquante
Activités productives artisanales 80 m² 0 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-02-2017 PU/626169 12-06-2018
22-07-2002 PU/194147 18-03-2003

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