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Avenue Ernest Cambier 9
1030 Schaerbeek

Agrandir une terrasse, rehausser les murs mitoyens, couvrir le balcon au 2 ème étage et construire une lucarne au niveau des combles en façade arrière dans un immeuble de 4 logements (régulariser)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 421 m² 421 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/682764
Version 1
Dossier d'origine PU/642857

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-05-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques