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Rue Van Hove 34
1030 Schaerbeek

Mettre en conformité la répartition spatiale des fonctions, la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, la couverture du balcon au 1er étage, la réalisation de modifications structurelles intérieures et la modification esthétique de la façade avant dans un immeuble de rapport de 2 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 222 m² 222 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/678332
Version 1
Dossier d'origine PU/641167

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-04-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 29-07-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques