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Avenue Clays 107
1030 Schaerbeek

Construire une annexe dans la zone de recul, lmodifier la façade avant et mettre en conformité le placement d'une enseigne dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 3 logements)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 90 m² 145 m² Refusé 54 m²
Logement 335 m² 335 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/662989
Version 1
Dossier d'origine PU/638316

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-01-2018
Notification de la décision 26-04-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques