Rue Herman 9-11
1030 Schaerbeek
Couvrir une cour au rez-de-chaussée, construire des lucarnes, ajouter un logement supplémentaire (portant leur nombre à 4) et modifier l'aspect architectural de la façade dans un immeuble de rapport de trois logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 57 m² | 85 m² | Donnée manquante | 28 m² |
Logement | 240 m² | 219 m² | Donnée manquante | -21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU/662899 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/582746 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-01-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 03-12-2019 |
Instances d'avis
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