Avenue Emile Max 16
1030 Schaerbeek
Changer la destination d'une maison unifamiliale en équipement d’intérêt collectif (chenil) et régulariser la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 187 m² | Donnée manquante | 187 m² |
Logement | 187 m² | 0 m² | Donnée manquante | -187 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU/662585 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/636625 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-12-2017 |
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Notification de la décision | 15-02-2019 |
Instances d'avis
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