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Avenue Emile Max 16
1030 Schaerbeek

Changer la destination d'une maison unifamiliale en équipement d’intérêt collectif (chenil) et régulariser la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 187 m² Donnée manquante 187 m²
Logement 187 m² 0 m² Donnée manquante -187 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/662585
Version 1
Dossier d'origine PU/636625

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-12-2017
Notification de la décision 15-02-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques